Aide et accessibilité
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/07/2025.
Déclaration d’accessibilité
Habitat 76 s’engage à rendre son espace carrières / recrutement accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique précisément à :
État de conformité
À ce jour, le site n’est pas conforme au RGAA 4.1
Aucune évaluation d’accessibilité n’a encore été réalisée.
Un audit complet sera conduit avant le 31 décembre 2028 et les résultats seront publiés dans une mise à jour de cette déclaration.
Résultats des tests
- Audit technique : non réalisé à date du 11 juillet 2025.
- Taux de conformité : indéterminé (sera publié après audit).
- Pages échantillons : seront précisées après audit.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les éventuelles non-conformités n’ont pas encore été identifiées. Elles seront listées ici après l’évaluation.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le périmètre des contenus susceptibles de faire l’objet d’une dérogation sera étudié lors de l’audit et, le cas échéant, justifié dans cette section.
Technologies utilisées sur le site
- HTML, CSS, Javascript
- CMS : wordpress
Schéma pluriannuel & plan d’action annuel
Afin de garantir l’amélioration continue de l’accessibilité de nos services numériques, Habitat 76 a élaboré un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Signaler un dysfonctionnement
Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à communication@habitat76.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 72 heures.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste
C’est gratuit, ne pas mettre de timbre
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07